Lettre d’intention : la première offre du repreneur

Lettre d’intention : ce qu’elle contient, sa valeur juridique, l’exclusivité et pourquoi la première offre du repreneur oriente toute la négociation.

Mis à jour le · Par JBM – Vendre Mon Entreprise

Mains qui ouvrent une enveloppe, comme à la réception d'une lettre d'intention

La lettre d’intention, aussi appelée LOI, est la première offre écrite du repreneur. Elle fixe le cadre de la négociation : prix envisagé, conditions, calendrier, exclusivité. Elle n’est pas encore la vente, mais ce que vous y acceptez oriente toute la suite.

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ?

La lettre d’intention, de l’anglais « letter of intent », est le document par lequel le repreneur expose ses conditions de reprise. Selon l’administration, elle formalise les éléments fondamentaux du dossier : le périmètre de l’opération, la valorisation proposée, les modalités de paiement, le financement envisagé, la durée de validité de l’offre, une éventuelle période d’exclusivité, les conditions suspensives et le calendrier.

Elle peut connaître plusieurs versions au fil des échanges, avant d’être éventuellement contresignée par le vendeur.

Quelle est la valeur d’une lettre d’intention ?

En principe, la lettre d’intention n’engage pas juridiquement à conclure la vente. Mais elle n’est pas sans effet. Une rupture abusive des négociations peut donner lieu à des dommages et intérêts, et le caractère plus ou moins engageant de la lettre dépend de son contenu, des termes employés et de l’état des relations entre les parties. Contresignée par le vendeur, elle peut valoir acceptation de l’offre.

Autrement dit, une lettre d’intention se lit avec attention, et ne se signe pas à la légère.

Schéma de la portée d’une lettre d’intention : non engageante en principe, mais pas sans effet

Pourquoi elle compte autant pour le vendeur

La lettre d’intention peut être un moment de soulagement pour le vendeur : enfin une offre écrite. C’est aussi le moment où il accorde, parfois sans s’en rendre compte, des éléments qui pèseront tout au long de la négociation :

  • une période d’exclusivité, pendant laquelle vous ne pouvez plus discuter avec d’autres acheteurs ;
  • des conditions suspensives qui laissent au repreneur des portes de sortie ;
  • un prix dont les modalités, paiement différé ou complément de prix, comptent autant que le montant ;
  • un calendrier qui fixe la durée de l’audit et des négociations.

Le risque : une offre attractive qui se dégrade

Un prix affiché élevé dans la lettre d’intention n’est pas un prix acquis. Si les conditions sont floues, l’audit qui suit peut servir à le renégocier, alors que vous êtes tenu par l’exclusivité et que les autres acheteurs se sont éloignés. Le vendeur perd alors sa principale force : la possibilité de dire non.

Exemple type : l’exclusivité qui piège

Exemple type, imaginé pour illustrer le propos : il ne s’agit pas d’un cas réel.

Un dirigeant reçoit deux marques d’intérêt. Il retient la lettre d’intention au prix le plus élevé et accorde l’exclusivité demandée. Pendant l’audit, le repreneur multiplie les réserves et propose une baisse importante. Le second acheteur, lui, est passé à autre chose. Le dirigeant n’a plus d’alternative crédible.

Une offre comparée sur ses conditions, et pas seulement sur son prix, aurait changé la position du vendeur.

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Lettre d’intention et confidentialité

Pendant les négociations, des informations confidentielles circulent. Le code civil sanctionne celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations. Encore faut-il que le caractère confidentiel des informations ait été établi.

Informations générales à jour au 20 novembre 2026. Elles ne remplacent pas l’examen de votre situation par votre expert-comptable ou votre avocat.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ?

C’est la première offre écrite du repreneur. Elle expose ses conditions de reprise et le cadre de la négociation, avant l’audit et le protocole de cession.

Une lettre d’intention engage-t-elle ?

En principe, elle n’oblige pas à conclure la vente. Mais une rupture abusive des négociations peut être sanctionnée, et une lettre contresignée par le vendeur peut valoir acceptation de l’offre. Tout dépend de son contenu.

Qui rédige la lettre d’intention ?

C’est le repreneur qui l’adresse au vendeur ; l’administration recommande de se faire accompagner par un avocat ou un notaire pour la rédiger. Le vendeur la lit, la discute et peut la contresigner.

Ce que cette page ne vous dit pas

Cette page vous explique les enjeux. Elle laisse volontairement de côté les questions qui se tranchent au cas par cas, dans votre entreprise à vous :

  • Comment comparer deux lettres d’intention au-delà du prix ?
  • Quelles clauses de la lettre d’intention accepter, et lesquelles discuter ?
  • Quelle durée d’exclusivité accorder, et à quelles conditions ?
  • Que répondre à une offre dont le prix vous convient mais pas les conditions ?

Pour commencer, le guide gratuit « 7 erreurs fatales » vous montre les erreurs qui font baisser le prix ou échouer la vente, vues du côté du repreneur. Pour aller jusqu’au bout, le programme Vendre Mon Entreprise vous accompagne sur ces questions, étape par étape.

Sources

Textes et pages officiels consultés pour cette page. Ils peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur à la date de votre projet.

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